1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir
les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.cesarfertility.com (ci-après « le
Site »), édité par la société Cesar Fertility SAS.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et
accepte de s’y conformer.

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2. Informations légales
Éditeur du site :
Cesar Fertility, SAS au capital de 10 000€
Siège social : 73 rue de reuilly, 75012 PARIS
RCS : 992 161 802
E-mail : contact@cesarfertility.com

Hébergement :
Le site est hébergé par Wix (www.wix.com).

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3. Description des services proposés
Le Site propose :
Des contenus d’information et de prévention relatifs à la santé reproductive masculine;
Une inscription à une newsletter via Brevo ;
Quiz Vitalité (via Fillout) : vos réponses ne sont pas conservées de manière permanente. Elles sont traitées uniquement pour préparer l’échange d’orientation et générer un e-mail de restitution personnalisé, si vous avez choisi de le recevoir. ;
Un outil d’aide à l’interprétation du spermogramme, qui ne collecte ni ne stocke
de données personnelles identifiantes ;
Un accès facilité à la commande de tests à domicile auprès d’un partenaire tiers,
responsable de ses propres traitements de données.

La préparation de l’échange d’orientation et de la restitution associée dans le cadre du pack Test & Appel.
Le Site n’a pas vocation à se substituer à une consultation médicale. Les informations fournies
sont d’ordre général et éducatif.

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4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Cesar Fertility s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas
l’absence d’interruptions, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.

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5. Responsabilités
Utilisateur : L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU
et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
Éditeur : Cesar Fertility met à disposition des informations fiables et vérifiées, mais
ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.
Contenu médical : Les informations publiées sur le Site sont à visée éducative et ne
constituent en aucun cas un diagnostic médical personnalisé ni une prescription.
L’utilisateur est invité à consulter un médecin pour toute question relative à sa santé.
Partenaires : Cesar Fertility décline toute responsabilité concernant les services
fournis par ses partenaires (par ex. la commande de tests à domicile). Les utilisateurs
doivent consulter les CGU et la politique de confidentialité de ces partenaires.

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6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, design, marque « Cesar Fertility »)
sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

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7. Données personnelles
L’utilisation du Site implique le traitement de certaines données personnelles.
Les conditions de collecte et de traitement de ces données sont précisées dans la Politique de
Confidentialité accessible sur le Site.
L’utilisateur est invité à en prendre connaissance.

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8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Cesar Fertility n’exerce aucun
contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leur politique de
confidentialité.

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9. Modification des CGU
Cesar Fertility se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version
applicable est celle en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur sur le Site.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls
compétents.

 

2.Conditions générales de vente – Pack Test & Appel d’orientation

11. Objet de l’offre

Le pack Essentiel proposé par Cesar Fertility comprend :

• un test rapide de concentration spermatique,

• un appel d’orientation téléphonique de 15 minutes avec un expert en fertilité masculine.

Cet accompagnement a une finalité informative et d’orientation et ne constitue pas une consultation médicale.

12. Commande et remise du kit

La commande est réalisée en ligne.
Après confirmation du paiement, le kit est remis en main propre sur place auprès des centres partenaires, selon les modalités précisées lors de la commande.

13. Prise de rendez-vous

L’appel d’orientation doit être programmé dans un délai de 10 jours suivant la réalisation du test.

Passé ce délai, l’accès à l’appel d’orientation ne pourra plus être garanti et la prestation pourra être considérée comme expirée.

14. Annulation et remboursement

Le pack incluant un test remis en main propre, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le kit délivré.

En cas de difficulté exceptionnelle pour la prise de rendez-vous dans le délai imparti, l’utilisateur est invité à contacter Cesar Fertility à l’adresse suivante :
contact@cesarfertility.com

15. Données personnelles liées à l’accompagnement

Les informations recueillies dans le cadre du questionnaire Vitalité et de l’appel d’orientation sont utilisées exclusivement pour préparer l’échange et rédiger la restitution associée.

Elles ne sont ni partagées ni utilisées à d’autres fins et sont traitées de manière confidentielle, conformément à la Politique de confidentialité.