Politique de confidentialité et CGU
Politique de Confidentialité – Cesar Fertility
Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité sont en version provisoire, en attente de validation juridique définitive. Elles traduisent néanmoins notre volonté de transparence et de conformité dans le traitement de vos données.
Version du 09/09/25
1. Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Cesar Fertility – SAS
E-mail : contact@cesarfertility.com
2. Données Collectées et Modalités de Collecte
Cesar Fertility collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de ses
services :
* Newsletter (via Brevo) : adresse e-mail recueillie lors de l’inscription.
* Quiz Vitalité (via Fillout) : vos réponses ne sont pas conservées de manière permanente. Elles sont
traitées uniquement pour générer un e-mail personnalisé si vous avez choisi de le recevoir.
* Commande de test à domicile : aucune donnée personnelle n’est collectée par Cesar Fertility. La
commande, le paiement et l’envoi sont gérés directement par un partenaire indépendant, selon sa
propre politique de confidentialité.
* Outil d’aide à l’interprétation du spermogramme : aucune donnée personnelle identifiante (nom, e-
mail, etc.) n’est collectée ni stockée.
* Contact par e-mail : adresse e-mail et contenu de votre message, uniquement pour répondre à
votre demande.
* Données de navigation : informations techniques générales (ex. adresse IP, type de navigateur,
pages visitées), à des fins d’administration et d’amélioration du site.
3. Finalités du Traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
* L’envoi de la newsletter et d’informations sur la santé reproductive.
* La personnalisation des communications par e-mail en fonction de vos réponses au quiz vitalité.
* Le traitement de vos demandes de contact.
* L’amélioration technique et fonctionnelle du site.
* Le respect de nos obligations légales et de sécurité.
Les données issues du quiz ne sont pas conservées de façon durable et ne sont jamais utilisées à
des fins de recherche.
4. Bases Légales du Traitement
* Consentement : inscription à la newsletter et personnalisation via le quiz vitalité.
* Intérêt légitime : gestion et amélioration du site, réponse aux demandes de contact.
* Exécution d’un contrat : accès aux fonctionnalités du site et mise en relation avec nos partenaires.
5. Destinataires des Données
* Brevo : gestion et envoi des newsletters.
* Fillout : hébergement technique du quiz vitalité (sans conservation durable des réponses).
* Partenaire indépendant : gestion des commandes de tests à domicile (Cesar Fertility n’a pas accès à
vos données personnelles).
* Prestataires techniques : hébergement du site et sécurité informatique.
* Autorités légales : uniquement si la loi l’exige.
6. Transferts Hors UE
Si certains prestataires (ex. Brevo, Fillout) transfèrent des données hors Union européenne, ces
transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision
d’adéquation).
7. Durée de Conservation
* Newsletter : jusqu’à votre désinscription.
* Quiz vitalité : réponses traitées uniquement pour générer un e-mail, puis supprimées
immédiatement.
* Contact e-mail : conservées le temps de répondre à votre demande, puis archivées pour une durée
raisonnable (maximum 12 mois).
* Données de navigation : conservées quelques mois maximum.
* Outil d’interprétation : aucune conservation.
8. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
* Accès à vos données.
* Rectification des données inexactes.
* Effacement de vos données (« droit à l’oubli »).
* Opposition au traitement.
* Limitation et portabilité des données.
* Retrait de votre consentement à tout moment.
* Recours auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
Pour exercer vos droits : contact@cesarfertility.com
9. Abonnement Newsletter
Vous pouvez vous inscrire à la newsletter indépendamment du quiz vitalité. Dans ce cas, seule votre
adresse e-mail est collectée pour l’envoi d’informations.
10. Mises à Jour
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette
page, avec la date de mise à jour.
11. Contact
Pour toute question sur vos données personnelles : contact@cesarfertility.com
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Cesar Fertility
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir
les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.cesarfertility.com (ci-après « le
Site »), édité par la société Cesar Fertility SAS.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et
accepte de s’y conformer.
2. Informations légales
Éditeur du site :
Cesar Fertility, SAS au capital de 10 000€
Siège social : 73 rue de reuilly, 75012 PARIS
RCS : 992 161 802
E-mail : contact@cesarfertility.com
Hébergement :
Le site est hébergé par Wix (www.wix.com).
3. Description des services proposés
Le Site propose :
Des contenus d’information et de prévention relatifs à la santé reproductive masculine;
Une inscription à une newsletter via Brevo ;
Un quiz vitalité (via Fillout), dont les résultats sont utilisés uniquement pour
personnaliser les communications e-mail si vous êtes abonné à la newsletter ;
Un outil d’aide à l’interprétation du spermogramme, qui ne collecte ni ne stocke
de données personnelles identifiantes ;
Un accès facilité à la commande de tests à domicile auprès d’un partenaire tiers,
responsable de ses propres traitements de données.
Le Site n’a pas vocation à se substituer à une consultation médicale. Les informations fournies
sont d’ordre général et éducatif.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Cesar Fertility s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas
l’absence d’interruptions, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.
5. Responsabilités
Utilisateur : L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU
et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
Éditeur : Cesar Fertility met à disposition des informations fiables et vérifiées, mais
ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.
Contenu médical : Les informations publiées sur le Site sont à visée éducative et ne
constituent en aucun cas un diagnostic médical personnalisé ni une prescription.
L’utilisateur est invité à consulter un médecin pour toute question relative à sa santé.
Partenaires : Cesar Fertility décline toute responsabilité concernant les services
fournis par ses partenaires (par ex. la commande de tests à domicile). Les utilisateurs
doivent consulter les CGU et la politique de confidentialité de ces partenaires.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, design, marque « Cesar Fertility »)
sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Données personnelles
L’utilisation du Site implique le traitement de certaines données personnelles.
Les conditions de collecte et de traitement de ces données sont précisées dans la Politique de
Confidentialité accessible sur le Site.
L’utilisateur est invité à en prendre connaissance.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Cesar Fertility n’exerce aucun
contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leur politique de
confidentialité.
9. Modification des CGU
Cesar Fertility se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version
applicable est celle en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur sur le Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls
compétents.